Rdc justice: Pas deux , trois églises dans un intervalle de 500 mètres, voici d’autres nouvelles conditions pour le fonctionnement des cultes !

Rdc justice: Pas deux, trois églises dans un intervalle de 500 mètres, voici d’autres nouvelles conditions pour le fonctionnement des cultes !

La mise en demeure ressort de la circulaires n° 004/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 20 du juillet 2024 du Ministre de la justice et garde des sceaux. C’est également la conséquence des résolutions des travaux de la commission multisectorielle Cultes et Associations chargée de l’assainissement, régulation et structuration du fonctionnement des associations sans but lucratif tenue du 05 juillet au 15 juillet 2024.

Le Ministère de la justice et garde des sceaux prend les mesures suivantes aux associations et cultes.

-Toute requête en obtention de la personnalité juridique est soumise pour sa recevabilité aux conditions pertinentes des dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et à la production du procès-verbal de l’enquête de viabilité du siège et des activités.

-Toutes les associations sans but lucratif ayant autres fois obtenu le numéro FOLIO 92 < F 92> sont tenues de se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique, dans un délais supplémentaire de trois (3) mois à dater de ce jour.

-Tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre des cultes doit se faire identifier afin d’obtenir un permis d’exercice des cultes.

-Ne peut appartenir à une association confessionnelle qu’une église, une communauté, un ministère, une assemblée autonome, un centre d’évangélisation, un groupe de prière régulièrement constitué, détenteur d’une personnalité juridique.

-Toute tenue d’assemblée générale d’une ASBL est conditionnée par la présence de deux délégués du ministère de la justice.

-Il est strictement interdit à tout les services communaux, spécifiquement les services de DECO de s’immiscer dans les attributions du ministère de la justice.

-Aucune association confessionnelle ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre.

Il sied de vous signaler que la présente est de stricte application, a pu lire pour vous lucommedias.cd dans ce communiqué.

Depuis sa nomination à la tête de ce ministère de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba mène des réformes pour ce secteur.

Floribert NTUMBA TSHIAPUEKA