L’ancien premier ministre Augustin Matata vient d’écoper d’une peine de dix ans de servitudes pénales. La défense de Matata Ponyo, menée par le professeur et avocat Nyabirungu, avait tenté de soulever une exception d’irrecevabilité en argumentant que la cour devait obtenir une nouvelle levée des immunités de leur client par l’Assemblée nationale, malgré le fait que l’affaire remonte à une période antérieure aux dernières élections législatives.
Cependant, cette stratégie s’est retournée contre eux. Le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta, a rejeté cet argument en s’appuyant notamment sur un ouvrage juridique écrit par Nyabirungu lui-même, qui stipule que les immunités, une fois levées et l’affaire en instruction, ne peuvent plus être remises en question.
La Cour constitutionnelle a ainsi rendu son verdict ce mardi 20 Mai,dans l’affaire du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. L’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo a été condamné à dix ans de travaux forcés et à la confiscation de ses biens, reconnu coupable de détournement de fonds publics destinés à ce projet ambitieux, mais controversé.
En plus de sa peine de dix ans, Matata Ponyo se voit privé de ses droits de vote et d’éligibilité pour cinq ans après l’exécution de sa peine principale. De plus, il ne pourra bénéficier ni d’une liberté conditionnelle ni d’une réhabilitation.
Ses coaccusés, l’ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo,Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, a écopé de cinq ans de travaux forcés, tout comme l’entrepreneur impliqué dans l’affaire. Mutombo Mwana Nyembo sera privé de ses droits civiques pour une durée de cinq ans, tandis que l’entrepreneur sera exclu du territoire national à l’issue de sa peine.
Gaël Sabue Matand’a Kapol
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