RDC : La proposition de loi sur le référendum votée !

La révision constitutionnelle en République démocratique du Congo a franchi un cap décisif. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi organique portant organisation du référendum, avant de se transformer en Assemblée constituante dotée d’une composition élargie. Le texte a été immédiatement transmis au Sénat pour une seconde lecture.

C’est une étape majeure, et hautement stratégique, pour la majorité au pouvoir. En adoptant cette proposition de loi, la Chambre basse du Parlement pose les jalons juridiques du futur scrutin référendaire. Ce texte vient modifier en profondeur l’équilibre institutionnel en renforçant de manière significative les prérogatives du président de la République, qui se voit accorder un pouvoir accru quant à l’initiative du scrutin.

Dans la foulée de ce vote, l’Assemblée nationale a revêtu ses habits de Chambre constituante. Pour marquer la rupture et revendiquer une légitimité renforcée, la composition de cette instance a été exceptionnellement élargie bien au-delà du seul cercle des députés nationaux.

Désormais, pour siéger au sein de cette Constituante à Kinshasa, on retrouve :

Les parlementaires nationaux (députés et sénateurs), les députés provinciaux, venus relayer la voix des provinces, les gouverneurs de province, représentant l’exécutif local et les conseillers municipaux, fraîchement intégrés pour ancrer le processus à la base.

La célérité est de mise du côté de la place Royale. Sitôt le texte voté par les députés, il a été transmis en urgence au Sénat. La Chambre haute doit maintenant entamer l’examen en seconde lecture dans un climat politique particulièrement scruté.

Si cette refonte de la Constituante et le projet de référendum sont salués par la majorité comme une opportunité de moderniser les institutions et de les adapter aux réalités congolaises, ils continuent de susciter de vifs débats au sein de la classe politique et de la société civile quant à la portée réelle des modifications constitutionnelles à venir. La balle est désormais dans le camp des sénateurs.

Rédaction