Rdc réforme judiciaire : Le ministre Constant Mutamba a déposé ses projets de lois à l’assemblée nationale !
Chose promise, chose due. La machine de la réforme judiciaire vient de démarrer en république démocratique du Congo. Depuis son entrée au gouvernement Suminwa, le Ministre de la justice et garde des sceaux tient à faire de la justice congolaise une justice d’assurance et acceptable. C’est dans cette optique que Me Constant Mutamba a rencontré le président de l’assemblée nationale, Vital Kamerhe. À cette même occasion, il a déposé quatre projets de lois. Il s’agit notamment du projet de loi portant :
– organisation, fonctionnement et compétence de l’ordre judiciaire.
– organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature
– statut de Magistrat et
– organisation et fonctionnement du barreau.
En rappel, la session parlementaire de septembre est essentiellement budgétaire. Cependant, le traitement d’autres matières dont ces projets de lois ne serait pas un péché.
Floribert Ntumba Tshiapueka
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